Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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… par laquelle nous entendons signifier, non que la loi ne va pas assez vite, mais, comme l'a expliqué le président Mélenchon, qu'elle va dans le mauvais sens : là est le problème fondamental. Peu importe donc, en l'occurrence, que l'on aille vite ou lentement. Nous avons montré, au cours des débats en commission où nous étions présents et pré...
ce n'est pas notre cas, pas plus que ça n'est le cas de toutes celles et tous ceux qui critiquent votre projet de loi, à savoir, en majeure partie, les ONG écologistes, les personnes investies dans ces questions depuis bien plus longtemps que nous tous dans cet hémicycle, y compris ceux qui y critiquent votre texte. Nous ne parlons pas de « po...
Nous défendons plutôt une écologie populaire et sommes fiers de le faire, car la réponse à apporter n'est pas la vôtre, qui a provoqué le mouvement des gilets jaunes, mais celle qui consiste à articuler la question climatique et le social. Nos propositions allaient dans ce sens et, ne vous en déplaise, nous continuerons à les défendre.
Tel est le sens de cette motion de rejet préalable : affirmer qu'une autre écologie, populaire, est possible. Malheureusement, ce n'est pas celle que vous prônez.
Il vise à rétablir certaines dispositions de l'article 4 quater D tel qu'il a été adopté au Sénat, supprimées lors de l'examen du texte en commission pour être remplacées par un alinéa prévoyant la remise d'un rapport sur la durée de vie des appareils numériques et connectés, sur l'obsolescence logicielle et sur les options pour allonger la dur...
Afin de renforcer les dispositions introduites par le Sénat pour limiter l'obsolescence logicielle, cet amendement vise à imposer la disponibilité des mises à jour logicielles unitaires et cumulatives dix ans après la fin de commercialisation. En 2019, la plupart des logiciels sont commercialisés sans support physique ; l'acheteur les téléchar...