Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

702 amendements trouvés


14/12/2017 — Amendement N° CF54 au texte N° 485 - Article 2 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Substituer aux alinéas 4 à 10 les seize alinéas suivants : «a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 000 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à...

14/12/2017 — Amendement N° CF125 au texte N° 485 - Article 11 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la mise en place dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Malgré les efforts du Sénat pour limiter les abus, nous restons fermement opposés à cette flat-tax. Le caractère progressif de l'impôt le rend juste. En imposant une taxati...

14/12/2017 — Amendement N° CF127 au texte N° 485 - Article 12 (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 885 U ainsi modifié : «a) Le tableau du 1 est ainsi rédigé «b) Le 2 est abrogé ; « 2° Au second alinéa de l'article 885 S, le taux : « 30 % » est remplacé par le montant : « 400 000 € ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre u...

14/12/2017 — Amendement N° CF311 au texte N° 485 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres053 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants00 Contri...

14/12/2017 — Amendement N° CF307 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports0130 000 000 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité130 000 0000 Expertise, information géographique et météorologie00 Prévention de...

14/12/2017 — Amendement N° CF128 au texte N° 485 - Article 14 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif actuel limite les possibilités d'optimisation fiscale et les pratiques abusives des entreprises. Sa suppression prévue par cet article 14 ne se justifie pas.

14/12/2017 — Amendement N° CF303 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Missions « Pouvoirs publics » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Présidence de la République03 000 000 Assemblée nationale3 000 0000 Sénat00 La Chaîne parlementaire00 Indemnités des représentants français au Parlement européen00 Conseil constitutionnel00 Haute Cour00 Cour ...

14/12/2017 — Amendement N° CF304 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Mission « Recherche et enseignement supérieur » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :(en euros) Programmes+- Formations supérieures et recherche universitaire00 Vie étudiante00 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires02 703 106 957 Recherche spatiale00 Recherche dans les domaines de l'énergie, du dévelo...

14/12/2017 — Amendement N° CF308 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports0130 000 000 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie130 000 0000 Prévention de...

14/12/2017 — Amendement N° CF297 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Mission « Cohésion des territoires » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables12 000 0000 Aide à l'accès au logement00 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00 Impulsion et coordination de la p...

14/12/2017 — Amendement N° CF313 au texte N° 485 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

 « Participations financières de l'État » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État0999 999 999 TOTAUX999 999 999999 999 999 SOLDE0 Ex...

14/12/2017 — Amendement N° CF129 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d'une contribution de l'Association France Nature Environnement. En effet, bien que le Sénat ait atténué la baisse, cela reste une baisse que nous ne trouvons en rien justifiée. Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'...

13/12/2017 — Amendement N° 184 au texte N° 485 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2017 — Amendement N° 183 au texte N° 485 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2017 — Amendement N° 171 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/12/2017 — Amendement N° 147 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines5 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

13/12/2017 — Amendement N° 141 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Prud'homme, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables12 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/12/2017 — Amendement N° 36 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias025 081 660
Livre et industries culturelles21 900 0000
Soutien aux médias de proximité (ligne ...

13/12/2017 — Amendement N° 33 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité