Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 9)

Déposé par ma collègue Meynier-Millefert, cet amendement prévoit la création, dans le cadre d'une convention entre l'État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, d'un système alternatif à la REP, lequel pourrait être élaboré en prenant appui sur l'étude actuellement menée par l'ADEME. Une certaine lati...

Il propose d'insérer les alinéas suivants : « Tout producteur mentionné à l'article L. 541-10-1 [du code de l'environnement] est tenu d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de prévention et d'éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître l...