Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS334 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. T...
À titre expérimental, l’État peut autoriser dans dix départements les établissements des réseaux consulaires des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, désignés après réponse à appel à projet national, à favoriser les meilleures entreprises et établissements en matière de prévention des risques profess...
05/02/2021 — Amendement N° AS330 au texte N° 3718 - Article 14 (Retiré)
M. Michels, Mme Janvier, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mm...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Concernant les travailleurs en situation de handicap, elle collabore avec les dispositifs en plateforme d’emploi accompagné qui mobilisent des experts de l’intermédiation au travail, les organismes définis aux articles L. 5214‑3‑1 et L. 5214‑1 B du code du travail et pour les entreprises de plus ...
05/02/2021 — Amendement N° AS325 au texte N° 3718 - Article 3 (Tombe)
M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. T...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seron...
