Accélération et simplification de l'action publique
(Article 14)

Mon intervention a pour objet de resituer l'origine du Conseil supérieur de la mutualité et d'expliquer en quoi sa suppression prévue par l'article 14 est pleinement justifiée. Avant d'être régi par un code adopté en 1955, le mouvement mutualiste relevait de la charte de la mutualité, rédigée en 1898, qui créait un système dans lequel les socié...