Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à ass...
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 37, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour les soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 17, 41 et 40, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour les soutenir.
Je ne vous avais pas vu, monsieur Lecoq, et l'amendement a été retiré. Mais vous pourrez vous exprimer sur l'un des prochains amendements.
La règle est la suivante : un ou deux orateurs peuvent réagir après que le Gouvernement a donné son avis sur un amendement. En l'espèce, l'amendement vise simplement à corriger une erreur de référence.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
En ce cas, vous n'avez pas la parole, chère collègue. Je la donne à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement.
Il reste deux amendements à examiner, madame Panot, et nous sommes là pour terminer la discussion de ce projet de loi. Nous n'allons dépasser l'horaire que de quelques minutes.
