Sécurité globale
(Article 1er)

Cet amendement vise, lui aussi, à ajouter la mention des EPCI à fiscalité propre en tant qu'employeurs d'agents de police municipale. Le code général des collectivités territoriales indique qu'à la demande des maires de plusieurs communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, celui-ci peut ...

L'élargissement du champ d'intervention de la police municipale par une expérimentation de trois ans est une excellente mesure, très attendue. Je propose que le rapport d'évaluation inclut une étude prospective visant à abaisser le seuil de vingt agents, qui est trop élevé et risque d'exclure de nombreuses villes – par exemple la ville préfectu...