Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'amendement de ma collègue Barbara Bessot Ballot concerne aussi les ELD, qui sont des opérateurs de service public de petite taille très engagés pour la réussite de la transition écologique territoriale. La viabilité de cette mission de service public risque pourtant d'être mise en péril par l'abaissement des seuils de franchise prévu pour la...
