Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Nous ne comprenons pas l'opposition à ce texte aux orientations et objectifs louables, qui donne une direction inédite à l'action publique pour créer une société qui a confiance en son administration et vice versa. En confortant sa mission d'accompagnement, cette loi permettra en effet à l'administration de remplir pleinement son rôle de servi...
Cet article ouvre le chapitre Ier du titre III, intitulé « Une administration engagée dans la dématérialisation ». Il instaure une expérimentation de trois ans, fondée sur un système d'échange des informations dématérialisé, qui constitue une véritable innovation technologique. Je suis sûre qu'elle sera très bien accueillie par les entreprises,...
Les administrations seront connectées sur la base de données commune et, dès qu'une information nouvelle arrivera, elle sera aussitôt mise à jour et partagée. En allégeant la charge administrative, l'expérimentation devrait améliorer la compétitivité des entreprises. Elle sera évaluée.