Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 2 ter C. Je suis saisie de cinq amendements, nos 236, 166, 167, 168 et 465, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 166 et 167 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 236.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
J'ai plusieurs demandes de prise de parole, qui dépassent le nombre autorisé. Pour nourrir le débat autour de ces dispositions importantes, j'autorise exceptionnellement que nous dépassions, en ce début de discussion, un orateur par groupe. En revanche, nous ne dérogerons plus à la règle ensuite. La parole est à Mme Annie Genevard.
Sur les amendements identiques nos 166 et 167, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Philippe Latombe, qui sera le dernier orateur à s'exprimer sur ces amendements. Une quinzaine de députés ont déjà pris la parole. Compte tenu de l'importance du débat, je vous ai laissés vous exprimer largement, mais il est temps que le débat reprenne son cours normal, régi par le règlement.
Monsieur Jacob, j'ai annoncé au début de la séance que, par exception, compte tenu de l'importance du sujet…
… et pour donner de la richesse au débat, j'accepterai de donner la parole à plus de deux orateurs. Cela a été le cas, comme je l'avais annoncé. Dès lors que je préside la séance, c'est à moi que revient la décision de donner la parole aux orateurs. Avec le souci d'enrichir le débat et de donner la parole à tous les groupes, j'ai accepté beauc...
Une fois que l'amendement aura été défendu, nous n'entendrons pas plus d'un ou deux orateurs, selon les cas.
