Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

L'internet fait tellement partie de nos vies et va tellement les bouleverser qu'il était inévitable qu'un jour l'outil rencontre la norme. Cependant, si la fracture numérique existe, au détriment tant des personnes qui sont dans les zones non-couvertes que de celles qui ne font pas usage d'internet, garantir constitutionnellement un droit à l'a...

En outre, cela renforcera encore la place que le numérique occupe déjà dans nos vies et pourrait faire de l'accès au numérique la voie exclusive pour de nombreux droits. Des règles de neutralité existent déjà en Europe. Le Conseil constitutionnel a fait de l'accès à l'internet un droit fondamental, au même titre que l'eau et l'électricité. Le...

Comme l'a dit Mme la ministre, inscrire un tel texte dans le préambule de la Constitution risquerait de faire perdre de la force et de la solennité à cette dernière.