Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nos 155, 174, 172).
La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour soutenir l'amendement no 180 rectifié, portant article additionnel après l'article 5.
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 54.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 1. Si vous en êtes d'accord, monsieur Saddier, vous pourriez présenter en même temps votre amendement no 51.
Je suis saisie d'un amendement no 2 qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et soutenir les sous-amendements nos 189 et 190.
Pour répondre à M. Damaisin, j'indique que la dématérialisation des documents est l'une des priorités de notre président, François de Rugy.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 10 octobre, après les questions au Gouvernement.
