Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 8)

Pour répondre à M. Damaisin, j'indique que la dématérialisation des documents est l'une des priorités de notre président, François de Rugy.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 10 octobre, après les questions au Gouvernement.