Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Le paysage économique est caractérisé par la prédominance des petites et très petites entreprises. Le problème de la transmission de l'entreprise se pose toujours, en l'absence d'un successeur familial. Même si 30 % des dirigeants de PME sont prêts à céder leur entreprise à leurs salariés, cette opération reste très rare, et il faut l'encourage...
Afin de ne pas pénaliser les petits exploitants, le présent amendement vise à atténuer la dégressivité de l'abondement en faveur des jeunes agriculteurs prévue par l'article 53. Il est ainsi proposé de maintenir l'intégralité de l'abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice qui n'excède pas le montant net de 3 SMIC, soit 43 914 euros, et de...
Il s'agit de maintenir l'exonération de contribution économique territoriale – CET – pour les seuls exploitants viticoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement, susceptibles de faire l'objet d'une certification telle que définie à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime. Ce dispositi...
Cet amendement, adopté à la quasi-unanimité par la commission du développement durable, vise à abonder de 200 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 12 du programme 181, qui prévoit le financement de l'ADEME, et de gager cette dépense sur l'action « Politique des ressources humaines et formation »...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 181 « Prévention des risques » est un programme ambitieux, doté pour l'année 2019 de 841 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 835 millions d'euros en crédits de paiement. Il finance majoritairement la préven...
Elle a également su conduire l'usine Alteo vers des solutions pour assainir les rejets en mer et pour traiter la question des « poussières rouges » qui s'échappent du site de stockage. Lors d'un déplacement dans le Jura, j'ai également pu observer la prévention en matière de santé au travail dans l'entreprise Grace Produits de construction et ...
En tant que rapporteure pour avis des crédits du programme 181 « Prévention des risques » , je suis défavorable à cet amendement. La suppression des crédits de l'ANDRA consacrés au projet Cigéo serait une erreur, car c'est actuellement une solution pour le retraitement des déchets nucléaires. Il s'agit donc là d'une position idéologique que l'o...
Le premier amendement vise à déterminer des conditions objectives de répartition de la ressource fiscale entre les chambres de commerce et d'industrie de région – CCIR. Il établit une hiérarchie dans les critères d'attribution, priorisant ceux qui illustrent le mieux les engagements des CCIR au titre de leur convention d'objectifs et de moyens ...
J'aurais aimé avoir l'assurance de M. le ministre que ces conditions objectives de répartition de la ressource fiscale feraient l'objet de l'attention du ministre de tutelle.
