Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 7)
Les interventions de Danielle Brulebois
Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 28, 52 et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 28 et 52 sont identiques. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 28.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Sur les amendements identiques nos 28 et 52, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Genetet.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Pierre Dharréville, après quoi nous passerons aux votes, car tous les groupes politiques auront pu s'exprimer.
