Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'article 27 prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou couverts par un PPA devront prévoir un plan d'action pour atteindre, à compter de 2025 et 2030, des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques et respecter, dans les plus courts délais et au plus tard en 2025, les normes de qualité de l'ai...
Je le retire, compte tenu de l'engagement pris par M. le rapporteur de constituer un groupe de travail pour accompagner les collectivités et suivre l'évolution des ZFE.
