Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 10 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Amendement travaillé avec les services du Médiateur de l’énergie. Le présent amendement vise à élargir le champ de compétences du médiateur de l’énergie afin qu’il puisse prendre en charge un dispositif de médiation des litiges liés à la rénovation énergétique des bâtiments. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 10 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), est au cœur de la politique de transition écologique et solidaire. Les missions de l’ADEME sont essentielles, notamment dans le cad...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En matière d’inspection des installations classées, on comptait environ 450 000 installations soumises à déclaration à la fin de l’année 2018. Près de 10 000 installations nouvelles avaient été décla...
Programmes+- Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), est au cœur de la politique de transition écologique et solidaire. Les missions de l’ADEME sont essentielles, notamment dans le cad...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
A l'alinéa 2, compléter le II, après « 53 » par les mots : « et 66 » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée par l'article 27. En effet, ...
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée ...
I. - À la fin de l’alinéa 21 substituer au montant : « 247 000 », le montant : « 270 100 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. Exposé sommaire : L’alinéa 21, soit le 17° du A du I de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020, prévoit de réduire de 292 millions d’eu...
I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 66. IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ensemble des affectataires de l...
Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : L’alinéa 51 de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’ajuster les modalités de répartition du produit de la taxe pour frais de chambres affectée aux chambres d’agriculture. Ainsi, le produit de cette taxe ne serait plus directement affecté aux chambres départementales d’a...
|
|
