Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'amendement no 694 n'est pas défendu. Je suis saisi de trois amendements, nos 495, 285 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. Madame Louwagie, je vous donne la parole pour soutenir l'amendement no 495, ainsi que l'amendement no 494, si vous l'acceptez.
L'amendement no 494 de Mme Véronique Louwagie a été défendu. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement no 1177 qui viendra tout à l'heure, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement no 1177 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1198, 1213 et 1217. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
Bien que je vous aie invités, après le président Woerth, à faire preuve de concision, je vais donner la parole à plus des deux orateurs prévus par le règlement, pour que le débat s'apaise et que chacun puisse s'exprimer. Mais je demande à chacun de ne plus s'agiter dès lors que j'aurai donné la parole à un membre de son groupe. La parole est à...
Je vois un certain nombre de députés s'agiter et demander la parole. Avec tout le respect et l'amitié que j'ai pour eux, je tiens à leur rappeler que j'ai outrepassé le règlement en donnant la parole à un représentant par groupe ainsi qu'aux non inscrits. Je leur demande donc, en particulier aux députés de la majorité, d'essayer de dominer leur...
Pour rappel, M. Hervé Pellois s'est exprimé pour La République en marche, et M. Nicolas Turquois pour le MODEM. Tous les groupes ont pu s'exprimer, et tout le monde a pu être éclairé.
Monsieur Le Fur, puisque vous avez été mis en cause, et uniquement pour cette raison prévue au règlement, je vous donne la parole pour une très brève intervention.
La parole est à M. le ministre, et à lui seul. Je vous demande de l'écouter avec tout l'intérêt que l'on doit prêter aux propos d'un ministre, quel qu'il soit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 69 Contre 47
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 837 deuxième rectification et 137 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 837 deuxième rectification de la commission des finances.
Je vais les mettre aux voix. Mais vous demandez la parole, monsieur Lassalle ? Jamais je ne vous en priverais ! Vous avez la parole.
Pour que tout le monde comprenne bien, je précise que M. Lassalle et moi sommes voisins de circonscription…
Les amendements identiques nos 191 de M. Marc Le Fur et 628 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Chers collègues, il y a simplement eu plus de voix pour que de voix contre ! Je ne peux pas faire autrement !
C'est à vous de suivre, monsieur Maillard. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 839 rectifié de la commission.
Je suis saisi d'un amendement no 840 de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1174 de M. Joël Giraud. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 452, 528, 529, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 452 et 528 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 452.
Les amendements nos 528 et 529 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
