Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 853 rectifié et 854, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
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Je suis saisi de deux amendements, nos 853 rectifié et 854, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
