Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 91, 156, 211 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 91 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 156.
Ma chère collègue, tout le monde se réjouit de cette présentation groupée de ces quatre amendements. Cependant, pour la bonne organisation de nos travaux, je respecterai l'ordre d'appel des amendements initialement prévu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 366 rectifié ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 376 et 411. L'amendement no 376 vient d'être défendu par Mme Cattelot. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour soutenir l'amendement no 411.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 382, 364, 385, 375 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 364 et 385 sont identiques, de même que les amendements nos 375 et 391. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour soutenir l'amendement no 382.
Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous redonner l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Je suis saisi d'un amendement no 874 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1157. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
