Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 27 bis. Sur l'amendement no 174, tendant à le rétablir, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 174.
