Justice sociale

La séance est reprise. Sur l'article 3, le groupe Les Républicains et le groupe Socialistes et apparentés se sont joints au groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour demander un scrutin public.

mais vous devez me faire parvenir la feuille verte. La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.

J'indique que se sont ajoutés aux groupes qui s'étaient déjà manifestés pour demander un scrutin public sur l'article 3 les groupes La France insoumise et Libertés et territoires.

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3 de notre Constitution, je vais mettre aux voix par un seul vote l'article 3, à l'exclusion de tout amendement.

Pour que chacun comprenne bien, le vote va se faire sur le texte de la commission par un seul vote, je le répète, à l'exclusion de tout amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 121 Contre 101

Mes chers collègues, je remercie M. Peu et Mme Dubié d'être avec moi dans cet hémicycle. Je vous donne une information qui va vous montrer qu'il n'est pas toujours simple de présider – je le dis à Mme Lasserre qui m'avait envoyé un texto à ce sujet. Comme je suis tenu de lever la séance à treize heures, je nous vois mal commencer maintenant l'e...

Sur les amendements identiques n° 2 et 20, je suis saisi d'une demande de scrutin public – voilà une partie des difficultés que le président Castaner n'avait pas anticipées, parce qu'il ne les connaissait pas. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La commission a supprimé l'article 3 bis . Je suis saisi de deux amen...

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains et celui de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 8 Contre 99

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 99 Contre 4