Justice sociale
(Article 3)

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 1, 11, 13, 15, 19 et 24, dont le premier fait l'objet d'un sous-amendement n° 27. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scru...

Je ne crois pas en avoir oublié, cher collègue… La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l'amendement n° 1.

Il arrive à tout le monde de se tromper, madame la secrétaire d'État ! Et vous venez d'en donner l'illustration puisqu'en l'occurrence, la parole sera d'abord au rapporteur, pour donner l'avis de la commission.

Je vais à présent donner la parole à ceux qui le souhaitent. Vous me faites signe que non, mais certains de vos voisins, eux, lèvent la main pour intervenir ! En pareil cas, nous nous limitons normalement à deux orateurs ; cependant, eu égard à l'importance du texte et au nombre des demandes, je donnerai la parole à un député par groupe – pas d...

Inutile de vous agiter, chers collègues : j'ai compris que vous souhaitiez avant tout débattre du débat lui-même. La parole est à M. Patrick Mignola.

Nous reprenons le cours normal de nos débats, chers collègues. Plusieurs orateurs m'avaient fait savoir qu'ils souhaitaient s'exprimer sur les amendements n° 1 et identiques avant que Mme la secrétaire d'État prenne la parole. La parole est donc à M. François Ruffin.

Il faut conclure, monsieur Ruffin, car vous avez dépassé la durée impartie de deux minutes. Je rappelle cependant aux orateurs impatients de la majorité, qui m'ont demandé de scruter le chronomètre dès une minute et vingt secondes, que comme tous les orateurs, M. Ruffin a droit à deux minutes d'intervention. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 8. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 6.

L'amendement n° 8 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Liso, pour soutenir l'amendement n° 26.

Je vais d'abord la donner aux orateurs qui souhaitent faire un rappel au règlement, madame la secrétaire d'État.

J'indique que se sont ajoutés aux groupes qui s'étaient déjà manifestés pour demander un scrutin public sur l'article 3 les groupes La France insoumise et Libertés et territoires.

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3 de notre Constitution, je vais mettre aux voix par un seul vote l'article 3, à l'exclusion de tout amendement.

Pour que chacun comprenne bien, le vote va se faire sur le texte de la commission par un seul vote, je le répète, à l'exclusion de tout amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 121 Contre 101