Les amendements de David Habib pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Avant que nous n'abordions la discussion générale, mes chers collègues, je vous indique qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera par priorité, après l'article liminaire, les articles 2 et 4, ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après ces articles ; après l'article 10, les articles 17 et 18, ainsi que les ...