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Les interventions de David Habib sur ce dossier

390 amendements trouvés


15/04/2020 — Amendement N° CF198 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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15/04/2020 — Amendement N° CF176 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

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15/04/2020 — Amendement N° CF192 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

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