Haine sur internet
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2, 9, 11 et 16. La parole est à Mme Constance L...

Monsieur Corbière, je vous ai laissé la parole, comme à tous les autres députés. Vous aurez la possibilité de la reprendre sur d'autres amendements.

… et le respecter moi-même. Il ne s'agit pas d'un débat entre vous et moi. Mon devoir est de faire respecter les temps de parole pour que tous les députés puissent s'exprimer. Et, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire remarquer qu'en donnant la parole à quatre orateurs, je suis allé au-delà de notre règlement.

Je l'ai fait pour permettre à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent d'apporter leur contribution à ce débat. Je vous demande de vous respecter les uns les autres. Nous appliquerons le règlement que certains d'entre vous ont voté – d'autres non.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 7 et 17. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 4.

Madame Le Pen, vous n'avez pas à commenter les propos des orateurs. Je vous prie de laisser Mme la ministre s'exprimer. Je vous donnerai de nouveau la parole ultérieurement si vous le souhaitez.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 18. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 12.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 21 et 23. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 10. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 8 et 22. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 5.