Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je vous rappelle que les représentants des groupes sont porteurs des voix des membres de leur groupe et que les positions différentes communiquées préalablement seront prises en compte dans l'analyse du scrutin. J'invite donc les représentants des groupes à voter à main levée. Compte tenu des positions de vote qui ont été transmises au service...