Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nos 2899, 3011).
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur de Courson, une minute de plus, c'est une minute de trop, d'autant plus que je n'ai rien accordé de tel aux autres orateurs.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi. Mes chers collègues, le texte fait l'objet de dix-sept amendements. Tous les groupes et tous les orateurs ont pu s'exprimer très largement – je vois M. de Courson, qui s'est, du reste, exprimé plus que les autres, approuver de la tête. Je vous propose donc d'examiner les amendements de façon ...
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6. L'amendement no 2 de M. le rapporteur général est défendu.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 10. Peut-être voudrez-vous, madame Rubin, soutenir en même temps l'amendement no 12 ?
J'avais cru comprendre que si, chère collègue. Mais puisque vous le souhaitez, je vous donne la parole.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3, 4, 5, 15, 18, 19, 6 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, dont je connais le sens de la synthèse, pour soutenir ces huit amendements.
Merci, monsieur Bricout. M. le rapporteur général a évoqué des pistes pour faire évoluer certaines des questions que vous avez abordées et qui semblent faire l'objet un consensus.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
