Les amendements de David Habib pour ce dossier

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J'appelle maintenant les articles du projet de loi. Mes chers collègues, le texte fait l'objet de dix-sept amendements. Tous les groupes et tous les orateurs ont pu s'exprimer très largement – je vois M. de Courson, qui s'est, du reste, exprimé plus que les autres, approuver de la tête. Je vous propose donc d'examiner les amendements de façon ...