Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6. L'amendement no 2 de M. le rapporteur général est défendu.

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 10. Peut-être voudrez-vous, madame Rubin, soutenir en même temps l'amendement no 12 ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3, 4, 5, 15, 18, 19, 6 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, dont je connais le sens de la synthèse, pour soutenir ces huit amendements.

Merci, monsieur Bricout. M. le rapporteur général a évoqué des pistes pour faire évoluer certaines des questions que vous avez abordées et qui semblent faire l'objet un consensus.