Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

L'amendement no 2202 de Mme Danielle Brulebois est défendu. Nous passons à la seconde série d'amendements identiques. Les amendements nos 22 de M. Cordier, 150 de M. Le Fur et 788 de M. Pauget sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1648.

L'amendement no 2234 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces séries d'amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 27 Contre 64

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 7, 128, 213, 323, 1003 et 1769. L'amendement no 7 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 128.

Les amendements identiques nos 213 de M. Brun, 323 de Mme Bonnivard et 1003 de M. Laqhila sont défendus. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 1769.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1146 rectifié et 1136, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Jolivet, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 990 et 993, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2032, 557 et 806, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 557 et 806 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 2032.

Veuillez m'excuser, madame Chapelier, je n'avais pas vu que vous leviez la main – c'est la difficulté, avec le nombre de groupes…

Je suis saisi de deux amendements, nos 582 et 581, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Les amendements identiques nos 790 de M. Vincent Descoeur, 1206 de M. Stéphane Viry et 1382 de M. Bertrand Pancher sont défendus.

Les amendements pouvant être soumis à une discussion commune nos 767 de M. Fabrice Brun, 845 de M. Bernard Perrut, 1002 de M. Vincent Descoeur et 1296 de M. Guy Bricout – ces quatre derniers étant identiques – , puis 781 de M. Fabrice Brun et 1441 de M. Bertrand Pancher – ces deux derniers étant identiques – sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 785 et 1444. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 785.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 787, 1303 et 1450. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 787.

Monsieur le rapporteur général me fait signe, mais il nous est impossible de mettre à nouveau un amendement aux voix. Vous pouvez en revanche demander qu'il soit appelé en seconde délibération. La parole est toujours à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 1989. L'amendement no 210 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 1989.

Je suis saisi de trois amendements, nos 754, 216 et 187, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 754.

Les amendements no 216 de M. Fabrice Brun et no 187 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 530, 759 et 1443. Les amendements no 530 de Mme Marie-Christine Dalloz et no 759 de M. Éric Pauget sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1443.

Les amendements nos 761 et 763 de M. Éric Pauget, ainsi que l'amendement no 507 de M. Michel Herbillon, sont défendus.