Report d'élections
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (nos 3121, 3125).