Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Discussion d'un projet de loi)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (nos 3117, 3186).
