Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Monsieur Lachaud, vous n'avez pas à répondre à M. Bazin, tout comme lui n'a pas à vous interrompre. Ne lui prêtez pas non plus d'intentions qu'il n'a pas forcément. Poursuivez donc, afin que nous puissions continuer l'examen du texte : je vous rappelle qu'il est une heure du matin. Si on ne pense pas aux députés, on peut peut-être penser aux a...
Je suis saisi de trois amendements, nos 668, 948 et 1135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 668 de M. Raphaël Gérard et 1135 de M. Jean-Louis Touraine sont défendus. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 948, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de...
L'amendement no 669 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement no 670 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement no 671 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 946, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 7 Contre 71
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 942, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement no 943, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 4 Contre 65
Les amendements nos 548 de Mme Marie-France Lorho, 2123 de M. Jean-Louis Touraine et 2133 de M. Raphaël Gérard sont défendus.
