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Bioéthique
(Article 34)


Les interventions de David Habib


Les amendements de David Habib pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.