Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 391 et 343. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 391.
Je suis saisi de deux amendements, nos 295 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 295.
L'amendement no 309 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
