Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 373 et 417. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 373.
L'amendement no 417 de M. Didier Baichère est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 374 et 416. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 374.
