Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 2 ter)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 182,197, 253, 325 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 182,197, 253 et 325 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 182.