Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 2 ter)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 104, 187, 223, 264, 314 et 449 portant article additionnel après l'article 2 ter. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 104.
L'amendement no 223 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 264.
