Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'amendement no 356 de M. Jean-Luc Fugit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
Mes chers collègues, il est minuit moins cinq et il reste quinze amendements avant d'achever l'examen de l'article. Madame la rapporteure, mesdames les ministres et, surtout, mesdames, messieurs les députés, je vous demande donc d'être le plus synthétiques possible dans vos réponses et dans vos présentations. La parole est à M. Pierre Cordier,...
Je suis saisi de deux amendements, nos 340 et 341, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 391 et 343. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 391.
Je suis saisi de deux amendements, nos 295 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 295.
L'amendement no 309 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
