Accélération et simplification de l'action publique
(Article 35 bis)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 172. Pourriez-vous s'il vous plaît défendre également l'amendement suivant, no 173 ?
