Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 39)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements, nos 925, 911 et 920, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Benoit Potterie, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 77, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
