Accélération et simplification de l'action publique
(Article 42 bis)

Sur cet amendement no 197, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Nous allons procéder au vote. Par dérogation au règlement, et parce que le sujet est important, j'ai exceptionnellement autorisé trois interventions, dont certaines par des députés du même groupe. L'amendement no 197 est mis aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 5 Contre 25

Cela n'a aucun rapport avec leur réaction, monsieur Bazin. Mais soit, votre rappel au règlement figurera au Journal officiel.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 179, 855, 959 et 1001. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 179.

L'amendement no 855 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 959.