Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 43 bis c)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements nos 1147, 1118 et 1148, portant articles additionnels après l'article 43 bis C et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.
Sur l'article 44, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
