Les amendements de David Habib pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 5048).
J'ai reçu de Mme Emmanuelle Ménard une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Clémentine Autain, pour une durée de deux minutes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 20 Contre 120
Je vous rappelle que lors des lectures définitives, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mais elle nous avait fait des révélations sur son parcours personnel. Cela dit, je vous souhaite de disposer de davantage de temps dans dix ou vingt ans.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Six.
La discussion générale est close. Je précise que le groupe Socialistes et apparentés s'associe à la demande de scrutin public que j'ai annoncé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 135 Contre 47
