Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 1499, 666 et 781, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 666 et 781 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 1499.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 286 et 2236. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 286.
Sur l'amendement no 1405, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 954 de Mme Véronique Louwagie et 2023 de M. Mohamed Laqhila sont défendus.
Je suis saisi de sept amendements, nos 122, 669, 1745, 428, 668, 919 et 2420, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 122, 669 et 1745 sont identiques ; les amendements nos 428, 668, 919 et 2420 le sont également. Les amendements identiques nos 122 de M. Vincent Descoeur et 669 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. La ...
L'amendement no 919 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2420.
Deux scrutins publics ayant été demandés sur les amendements qui font l'objet de la prochaine discussion commune, nous n'aurons pas le temps d'engager celle-ci ce soir ; elle est donc renvoyée à demain matin. La parole est à M. François Pupponi.
