Projet de loi de finances pour 2021
(Article 4 (précédemment réservé))

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 411, 987, 1833, 1904 et 2632. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 411.

L'amendement no 987 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1833.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 367, 2017, 2034 et 2286. Les amendements identiques nos 367 de Mme Émilie Bonnivard, 2017 de Mme Christine Pires Beaune et 2034 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement no 2286.

Je suis saisi de sept amendements, nos 402, 723, 1275, 2432, 366, 2016 et 1895, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 723 et 1275 sont identiques, ainsi que les amendements nos 366 et 2016. L'amendement no 402 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'am...

L'amendement no 366 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. L'amendement no 2016 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1895.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2120 et 2536, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 2120.

Je considère que vous avez également défendu les amendements nos 2513 et 2660 rectifié. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement no 2526 de M. Éric Coquerel, ainsi que les amendements nos 2513 et 2660 rectifié de Mme Sabine Rubin, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 55 Contre 9