Les interventions de David Habib sur ce dossier
807 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF1265A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Lorsque l’administration effectue un contrôle pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), elle peut être amenée à valider le montant du CIR calculé par le contribuable, à le diminuer ou l’annuler complè...
02/10/2020 — Amendement N° CF1445A au texte N° 3360 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...
Au vu du code de la santé publique, notamment les articles L2133-1 à L2133-2, dans l’esprit du code de la consommation L122-11 à L122-23, ainsi que dans la continuité de la loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. I. - Le chapitre VIII bis...
02/10/2020 — Amendement N° CF1388A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à encadrer les clauses de compensation des charges fiscales dans les contrats administratifs de la commande publique. Par application d...
02/10/2020 — Amendement N° CF902A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF1428A au texte N° 3360 - Article liminaire (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
