Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je sais qu'il est douloureux, pour M. le ministre délégué, que je vous interrompe alors que vous le remerciez, …

… mais il nous faut aborder la discussion des amendements. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 174, tendant à la suppression de l'article.

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 165, 175 et 330, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 165 et 175 sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 165.