Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13 bis a)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 219 de la commission, tendant à supprimer l'article.
